Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2015024282
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 décembre 2015

23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2015

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…