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Sources connexes

Numac
2015022582
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 décembre 2015

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et à la pension de survie de leur conjoint survivant

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