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Détails

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Numac
2015022400
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 novembre 2015

18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

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