19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal en exécution de l'article 56, § 3ter, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2015 et mise à jour au 22-12-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023047772 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 en exécution de l'article 56, § 3ter, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale |
| 2017030916 | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 en exécution de l'article 56, § 3ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale |
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