10 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée " Secrétariat polaire "(NOTE : annulé par l'arrêt n° 238.471 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XVème chambre, du 09-06-2017, voir M.B. du 29-06-2017, p. 69151)
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