8 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la liste des matières visées à l'article 111, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2025 et mise à jour au 03-11-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025007922 | 10 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel déterminant les matières visées à l'article 181, § 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2024 portant le statut administratif et financier des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire |
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