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Sources connexes

Numac
2015011480
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 décembre 2015

16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau de Normalisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2024 et mise à jour au 10-06-2024)

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