Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2015009564
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 novembre 2015

30 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Florenville de la justice de paix du canton de Virton, Florenville et Etalle à Virton(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 04-04-2018)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…