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Détails

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Numac
2015009379
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 septembre 2015

20 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2016 et mise à jour au 05-09-2016)

Numac Titre
2016009369 20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire
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