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Détails

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Numac
2015009356
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 juillet 2015

2 JUILLET 2015. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination des huissiers de justice

Numac Titre
2017031706 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination des huissiers de justice
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