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Détails

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Numac
2015003472
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 décembre 2015

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1

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