9 DECEMBRE 2015. - [Arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale] <DIVERS2020-05-29/22, art. 1, 010; En vigueur : 01-07-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 05-02-2025)
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