9 DECEMBRE 2015. - [Arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale]<DIVERS2019-12-24/02, art. 1, 011; En vigueur : 01-01-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 28-07-2021)
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