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Détails

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Numac
2015003343
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 octobre 2015

2 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du corps interféderal de l'Inspection des finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2021 et mise à jour au 14-07-2021)

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