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Détails

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Numac
2015003248
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 juillet 2015

5 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 2 juin 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la liquidité des établissements de crédit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2016 et mise à jour au 15-09-2016)

Numac Titre
2016003322 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 26 juillet 2016 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et abrogeant le règlement du 2 juin 2015 relatif à la liquidité des établissements de crédit
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