28 JUIN 2015. - Arrêté royal concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2015 et mise à jour au 07-08-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025002388 | 17 MARS 2025. - Décision de l'Administrateur général des Douanes et Accises portant désignation des services compétents dans le cadre de l'arrêté ministériel du 15 juillet 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité |
| 2024009347 | 30 SEPTEMBRE 2024. - Décision de l'Administrateur général des Douanes et Accises portant désignation des services compétents dans le cadre de l'arrêté ministériel du 15 juillet 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2025 et mise à jour au 21-03-2025) |
| 2024008475 | 17 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant exécution des articles 7, § 4, et 53, § 1er, 3°, c) et d), de l'arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité |
| 2024007258 | 25 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant diverses dispositions de contrôle des produits énergétiques et de l'électricité en matière d'accise |
| 2016003309 | 16 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité |
| 2015003212 | 15 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant exécution [...] de l'arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité. <AM2024-09-17/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2024>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2015 et mise à jour au 20-09-2024) |
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