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Détails

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Numac
2015003111
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 mars 2015

16 MARS 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurance dans le cadre des prêts-citoyens thématiques

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