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Détails

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Numac
2015003040
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
30 janvier 2015

27 JANVIER 2015. - Arrêté du Président du Comité de direction fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l'Administration générale des douanes et accises, et modifiant l'Arrêté du Président du Comité de Direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 12-10-2018)

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