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Détails

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Numac
2015002023
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 juin 2015

14 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations

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