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Détails

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Numac
2015000764
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 décembre 2015

26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2015

Numac Titre
2016000802 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2016
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