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Détails

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Numac
2015000742
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 décembre 2015

2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre d'une politique d'impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme, deuxième tour

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