Artikel M. 1. Artikel 5 van de statuten van Infrabel, zoals goedgekeurd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004, wordt vervangen als volgt :
"De vennootschap heeft tot doel, met betrekking tot het volledige Belgische net :
1° het verwerven, het ontwerpen, de bouw, de vernieuwing, het onderhoud en het beheer van de spoorweginfrastructuur;
2° het beheer van de regelings- en veiligheidssystemen van deze infrastructuur;
3° het leveren aan de spoorwegondernemingen van de hen overeenkomstig de wet te leveren diensten;
4° de toewijzing van de beschikbare spoorweginfrastructuurcapaciteit;
5° de tarifering, de facturering en de inning van heffingen voor het gebruik van de spoorweginfrastructuur en voor de diensten bedoeld in 3° ;
6° de verwerving, de ontwikkeling, het onderhoud, het beheer, de uitbating en de commercialisering van informaticasystemen en telecommunicatienetwerken.
De vennootschap kan deelnemen in elke vennootschap of vereniging, van publiek of privaat recht, in België en in het buitenland, die rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen bijdragen tot haar doel. De vennootschap kan eveneens zekerheden stellen voor de schulden van verbonden vennootschappen.
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in andere vennootschappen of ondernemingen.
Zij mag, in België en in het buitenland, alle handelingen stellen en verrichtingen doen die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van haar doel."
2. Artikel 7 van voormelde statuten wordt vervangen als volgt :
"Het kapitaal is vastgesteld op vierhonderd en vijf miljoen zevenhonderd en eenduizend zevenhonderd vijfentwintig euro en vierennegentig cent (405.701.725,94 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door drieënvijftig miljoen tachtigduizend zeshonderd zestig (53.080.660) aandelen met stemrecht, zonder vermelding van nominale waarde, die elk één/drieënvijftig miljoen tachtigduizend zeshonderd zestig (53.080.660) deel van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De aandelen zijn verdeeld in twee categorieën, aandelen A gehouden door de Staat en aandelen B gehouden door andere personen dan de Staat. Aan de aandelen A en B zijn dezelfde rechten verbonden, onder voorbehoud van hetgeen hierna wordt bepaald."
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titre
19 DECEMBER 2013. - Wijziging van de statuten van Infrabel, goedgekeurd door de buitengewone algemene vergadering van 19 december 2013
Titre
19 DECEMBRE 2013. - Modification des statuts d'Infrabel, approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2013
Informations sur le document
Numac: 2014A14275
Datum: 2013-12-19
Info du document
Numac: 2014A14275
Date: 2013-12-19
Tekst (1)
Texte (1)
Article M. 1. L'article 5 des statuts d'Infrabel, tels qu'approuvés par arrêté royal du 18 octobre 2004, est remplacé par ce qui suit :
" La société a pour objet, pour l'ensemble du réseau belge :
1° l'acquisition, la conception, la construction, le renouvellement, l'entretien et la gestion de l'infrastructure ferroviaire;
2° la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de cette infrastructure;
3° la fourniture aux entreprises ferroviaires des services devant leur être fournis conformément à la loi;
4° la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire disponibles;
5° la tarification, la facturation et la perception des redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et des services visés au 3° ;
6° l'acquisition, le développement, l'entretien, la gestion, l'exploitation et la commercialisation de ressources informatiques et de réseaux de télécommunication.
La société peut prendre des participations dans toute société ou association, de droit public ou privé, en Belgique comme à l'étranger, qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet. La société peut également constituer des sûretés pour les dettes de sociétés liées.
La société peut en outre agir comme administrateur, porteur d'une procuration, mandataire ou liquidateur dans d'autres sociétés ou entreprises.
Elle peut, en Belgique comme à l'étranger, accomplir tous actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. "
2. L'article 7 des statuts précités est remplacé par ce qui suit :
" Le capital social est fixé à quatre cent cinq millions sept cent un mille sept cent vingt-cinq euros nonante-quatre cents (405.701.725,94 EUR).
Il est représenté par cinquante-trois millions quatre-vingt mille six cent soixante (53.080.660) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, correspondant chacune à un/cinquante-trois millions quatre-vingt mille six cent soixantième (1/53.080.660e) du capital social. Les actions sont réparties en deux catégories : les actions A détenues par l'Etat et les actions B détenues par des personnes autres que l'Etat. Les actions A et B sont soumises aux mêmes droits, sous réserve de ce qui est défini ci-après. "
" La société a pour objet, pour l'ensemble du réseau belge :
1° l'acquisition, la conception, la construction, le renouvellement, l'entretien et la gestion de l'infrastructure ferroviaire;
2° la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de cette infrastructure;
3° la fourniture aux entreprises ferroviaires des services devant leur être fournis conformément à la loi;
4° la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire disponibles;
5° la tarification, la facturation et la perception des redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et des services visés au 3° ;
6° l'acquisition, le développement, l'entretien, la gestion, l'exploitation et la commercialisation de ressources informatiques et de réseaux de télécommunication.
La société peut prendre des participations dans toute société ou association, de droit public ou privé, en Belgique comme à l'étranger, qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet. La société peut également constituer des sûretés pour les dettes de sociétés liées.
La société peut en outre agir comme administrateur, porteur d'une procuration, mandataire ou liquidateur dans d'autres sociétés ou entreprises.
Elle peut, en Belgique comme à l'étranger, accomplir tous actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. "
2. L'article 7 des statuts précités est remplacé par ce qui suit :
" Le capital social est fixé à quatre cent cinq millions sept cent un mille sept cent vingt-cinq euros nonante-quatre cents (405.701.725,94 EUR).
Il est représenté par cinquante-trois millions quatre-vingt mille six cent soixante (53.080.660) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, correspondant chacune à un/cinquante-trois millions quatre-vingt mille six cent soixantième (1/53.080.660e) du capital social. Les actions sont réparties en deux catégories : les actions A détenues par l'Etat et les actions B détenues par des personnes autres que l'Etat. Les actions A et B sont soumises aux mêmes droits, sous réserve de ce qui est défini ci-après. "