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Détails

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Numac
2014A03001
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
10 janvier 2014

23 DECEMBRE 2013. - Règlement du 23 décembre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

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