Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2014207802
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 janvier 2015

13 JANVIER 2015. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale est le développement et la fabrication d'appareils radiologique, situées dans l'entité de Loncin, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…