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Sources connexes

Numac
2014206542
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 novembre 2014

2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire

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