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Détails

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Numac
2014205723
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 septembre 2014

14 AOUT 2014. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

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