Détails

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Numac
2014204604
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 juillet 2014
Date d'entrée en vigueur
1 août 2014

4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie en ce qui concerne le Secrétariat général(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 08-10-2015)

Numac Titre
2007200479 1 FEVRIER 2007. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie] <Intitulé remplacé par ARW2008-12-05/31, art. 1; En vigueur : 01-08-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2008 et mise à jour au 11-09-2018)
2014204604 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie en ce qui concerne le Secrétariat général(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 08-10-2015)
Numac Titre
2015204490 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie
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