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Détails

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Numac
2014203171
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 juin 2014

14 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, en ce qui concerne la dérogation à l'année de référence à prendre normalement en considération pour des personnes ayant un statut de séjour particulier et la possibilité de payer au parent d'accueil

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