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Détails

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Numac
2014202938
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 mai 2014

4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion

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