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Détails

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Numac
2014202934
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 mai 2014

19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2014

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