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Détails

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Numac
2014202751
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 mai 2014

10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant pour l'année 2014 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi

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