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Détails

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Numac
2014202742
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 avril 2014

10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant pour l'année 2014 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du surcoût net résultant de la suppression du régime spécial de la pension du personnel navigant de l'aviation civile

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