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Détails

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Numac
2014202659
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 juillet 2014

28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la législation sur le pécule de vacances et l'allocation de fin d'année accordés aux membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves, des instituts supérieurs et des centres d'éducation de base et aux membres du personnel contractuel dans l'enseignement payés par la Communauté flamande

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