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Détails

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Numac
2014202551
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
13 juin 2014

4 AVRIL 2014. - Décret modifiant l'article 3.19.0.0.2 du Code flamand de la Fiscalité, afin d'optimiser l'échange de données fiscales avec les administrations locales

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