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Détails

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Numac
2014200769
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 février 2014

16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

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