Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2014200290
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 janvier 2014

24 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant fixation du coefficient pour le calcul du montant de la subvention-utilisation accordée par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) (TRADUCTION)

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…