21 DECEMBRE 2012. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention pour les heures d'interprétation en Langage gestuel flamand pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.]<AGF2014-12-19/A7, art. 1, 002; En vigueur : 21-02-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2015 et mise à jour au 13-02-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015035119 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention pour les heures d'interprétation en Langage gestuel flamand pour l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur et l'éducation des adultes en 2012-2013 et 2013-2014 et pour le premier trimestre de 2014-2015 |
Veuillez patienter, chargement des articles…
0.0s
Chargement…