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Détails

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Numac
2014036894
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 décembre 2014

7 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2014 relatif à la répartition de la Garantie de la Région accordée pendant la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 aux sociétés de crédits agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux

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