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Détails

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Numac
2014036674
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 octobre 2014

12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2008 relatif à l'indemnité de sécurité d'existence accordée aux accompagnateurs de bus

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