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Détails

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Numac
2014036615
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
16 septembre 2014

5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement complétant l'arrêté du 16 juillet 2012 portant délégation de compétences de décisions générales au directeur général et aux chefs de départements, et de compétences de décisions spécifiques au directeur général et aux chefs de départements avec une délégation spécifique à la réglementation des pesticides. (TRADUCTION)

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