Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2014036480
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 septembre 2014

25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des codes d'entités dans le budget de la Communauté flamande, relibellation des programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…