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Détails

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Numac
2014035938
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 octobre 2014

20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs en Communauté flamande pour ce qui est de la procédure d'ajustement du budget

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