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Détails

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Numac
2014035783
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 juillet 2014

4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes 'time-out' de courte et de longue durée

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