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Détails

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Numac
2014035061
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
17 janvier 2014

20 DECEMBRE 2013. - Décret portant instauration d'une suppression progressive accélérée dans le précompte immobilier du revenu cadastral imposable de matériel et d'outillage suite aux nouveaux investissements

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