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Détails

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Numac
2014035047
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 janvier 2014

6 JANVIER 2014. - Arrêté de l'administrateur général fixant l'amende administrative en cas d'infraction aux lois relatives à la taxe de circulation. (TRADUCTION)

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