24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007031308 | 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2007 et mise à jour au 20-05-2020) |
| 2006031469 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2006 et mise à jour au 17-04-2025) |
| 2014031459 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate |
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