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Numac
2014031335
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
30 avril 2014

3 AVRIL 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, signé à Bruxelles le 9 juillet 2012

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