Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2014031213
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 juin 2014

13 FEVRIER 2014. - Arrêté 2012/1323 du Collège de la Commission communautaire française fixant les formations spécifiques permettant l'accès aux fonctions de promotion et de sélection du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…