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Détails

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Numac
2014029327
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 mai 2014

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

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