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Détails

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Numac
2014029016
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 février 2014

25 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2013/2014 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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